Elections professionnelles 2022 - Calendrier des élections

Calendrier local des élections du 8 décembre 2022

  • Jeudi 27 octobre 2022 - Date limite de dépôt contre récépissé des candidatures des organisations syndicales Date limite de dépôt des profession de foi
  • Vendredi 28 octobre 2022 - Date limite pour remettre la décision d'irrecevabilité d'une liste présentée par les organisations syndicales
  • Lundi 31 octobre 2022 - Date limite d'information sur l'inégilibité d'un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l'OS concernée
  • Jeudi 3 novembre 2022 - Date limite de transmission par le délégué de liste des modifications ou retraits nécessaires avant le 4 novembre 2022 - Réunion "Commission électorale" avec les délégués de chaque liste tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures. 
  • (dès que possible) - Affichage des candidatures dans les sections et bureaux de vote
  • Lundi 7 novembre 2022 à 10h - Commission électorale et tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures et professions de foi
  • Dès le lundi 7 novembre et au plus tard le 8 novembre - affichage des candidatures et professions de foi selon l'ordre du tirage au sort
  • Mardi 8 novembre 2022 - Date limite d'affichage dans les sections et bureaux de vote des listes électorales comprenant en annexe la liste des agents appelés à voter par correspondance
  • Mercredi 16 novembre 2022 - Date limite des demande d'inscription sur les listes électorales
  • Lundi 21 novembre 2022 - Date limite des demande de rectifications de listes électorales
  • Avant le mercredi 23 novembre 2022 - demande de votre part correspondance par les électeurs (Date à confirmer)
  • Au plus tard le jeudi 24 novembre 2022 - Envoi du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance
  • Mercredi 7 décembre 2022 - Date limite d'inscription ou de radiation sur les liste électorale à la demande de l'administration
  • Jeudi 8 décembre 2022 - Scrutin de 9h à 17h
  • Du 8 décembre 17h au vendredi 9 décembre à minuit - Dépouillement et remontée des résultats au bureau de vote central
  • Vendredi 9 décembre à partir de 17h
    • Proclamation par le Bureau de vote central des résultats pour l'élection des représentants au CSAMESR 
    • Proclamation par le Bureau de vote central des résultats pour l'élection des représentants au CSAE
  • 5 jours après la proclamation des résultats - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant l'autorité auprès de laquelle le comité social d'administration est constitué, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
  • à déterminer - Envoi de la liste des électeurs aux organisations syndicales en amont de la date limite réglementaire.

Calendrier national

  • Mardi 28 octobre 2022 - Remise des fichiers des électeurs aux organisations syndicales pour les scrutins auxquels elles participent.
  • Mercredi 16 novembre 2022 au plus tard - Mise en ligne sur le portail, des candidatures, logos et professions de foi conformément à l'ordre tiré au sort. 
  • Entre le 19 octobre et le 17 novembre 2022 - Envoi de la notice de vote par courrier postal personnel
  • Jeudi 1er décembre 2022 - Réunion de l'ensemble des BVE/BVEC dans la matinée à l’occasion de l'ouverture du vote (application disponible à 8 h, heure de Paris). Durant la période de vote, l'application de vote est ouverte 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Ouverture de l'assistance téléphonique aux électeurs (8h-20h, et le samedi de 9h à 17h, et le 8 décembre de 8h à 17h30, heure de Paris). Cette assistance sera fermée le dimanche 4 décembre.
  • Jeudi 1er décembre 2022 - Ouverture des espaces électoraux (tous lieux) à 8h de Paris.
  • Jeudi 8 décembre 2022 - Clôture du scrutin (17h, heure de Paris, tout électeur authentifié et connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture du scrutin disposant d'un délai de 30 minutes au plus pour mener jusqu'à son terme la procédure de vote ; article 28 de l'arrêté organisationnel).
  • Vendredi 9 décembre 2022 - Publication de l'ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr, education.gouv.fr et sports.gouv.fr - Début du délai de recours administratif préalable de cinq jours.

Mis à jour le 20 octobre 2022