CSAE : Comité social d'administration de proximité de l'Etablissement Public

C'est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique, résultat de la fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail.

Elle traite les questions collectives.

Le Comité Social d’Administration sera mis en place au sein de l’université au 1er janvier 2023, à la suite des élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022.

Au regard de l’effectif de l’UPN, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée au sein du CSA.

En application de l’article 21 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d’administration d’établissement d’Université Paris Nanterre sont ainsi fixées au 1er janvier 2022 : 2747 agents représentés dont 1583 femmes soit 57,62 % et dont 1164 hommes soit 42,37%.

 

Pour l'élection du comité social d’administration (10 sièges - soit 10 titulaires et 10 suppléants), une liste valide au maximum de 20 noms doit comporter :

• Soit 11 femmes et 9 hommes

• Soit 12 femmes et 8 hommes

Délibération instaurant le Comité Social d’Administration de l'établissement (faisant suite au Comité Technique  et au  Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, en application de la loi sur la transformation de la fonction publique), votée Conseil d'Administration du 7 juin 2022.

Effectif couvert

2747 agents au 1er janvier 2022
100%

Femmes 

1583 au 1er janvier 2022
57,62%

Hommes

1164 au 1er janvier 2022
42,37%

• Après avoir vérifié pour quelles instances vous êtes amené.e.s à voter, vous pouvez consulter ci-dessous les différentes professions de foi proposées par les organisations représentatives des personnels