CPE : Commission paritaire d'établissement
Les commissions paritaires d’établissement (pré CAP – commission administrative paritaire au niveau national) seront constituées dans la fonction publique d'État par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires.
Ces commissions ne se prononcent plus sur les questions de mobilité et de promotion, leurs missions étant recentrées sur le traitement de situations individuelles spécifiques.
Pour l'élection de la Commission paritaire d'établissement ( 36 sièges - soit 18 titulaires et 18 suppléants)
ITRF - 12 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (4 catégorie A, 4 catégorie B, 4 catégorie C)
AENES - 12 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (4 catégorie A, 4 catégorie B, 4 catégorie C)
Bibliothèques - 12 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (4 catégorie A, 4 catégorie B, 4 catégorie C)
La Commission Paritaire d'Etablissement (CPE)
CORPS DES ITRF
- Catégorie A
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- Effectif couvert
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130 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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73 au 1er janvier 2022
56,15% - Hommes
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57 au 1er janvier 2022
43,84%
- Catégorie B
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- Effectif couvert
-
107 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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54 au 1er janvier 2022
50,46% - Hommes
-
53 au 1er janvier 2022
49,53%
- Catégorie C
-
- Effectif couvert
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118 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
-
56 au 1er janvier 2022
47,45% - Hommes
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62 au 1er janvier 2022
52,54
CORPS DES BIBLIOTHEQUES
- Catégorie A
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- Effectif ouvert
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45 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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34 au 1er janvier 2022
75,55% - Hommes
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11 au 1er janvier 2022
24,44%
- Catégorie B
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- Effectif ouvert
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33 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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31 au 1er janvier 2022
93,93% - Hommes
-
2 au 1er janvier 2022
6,06%
- Catégorie C
-
- Effectif ouvert
-
32 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
-
19 au 1er janvier 2022
59,37% - Hommes
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13 au 1er janvier 2022
40,62%
CORPS DES AENES
- Catégorie A
-
- Effectif ouvert
-
20 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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11 au 1er janvier 2022
55% - Hommes
-
9 au 1er janvier 2022
45%
- Catégorie B
-
- Effectif ouvert
-
43 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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33 au 1er janvier 2022
76,74% - Hommes
-
10 au 1er janvier 2022
23,25%
- Catégorie C
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- Effectif ouvert
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81 agents au 1er janvier 2022
100% - Femmes
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68 au 1er janvier 2022
83,95% - Hommes
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13 au 1er janvier 2022
16,04%
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Après avoir vérifié pour quelles instances vous êtes amené.e.s à voter, vous pouvez consulter ci-dessous les différentes professions de foi proposées par les organisations représentatives des personnels
Mis à jour le 30 novembre 2022