CCP-ANT : Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions individuelles relatives à la situation professionnelle des personnels contractuels.


Par ailleurs, elles peuvent aussi se constituer en matière disciplinaire : la formation au sein de la CCP siège alors en conseil de discipline.

Cette commission est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public travaillant dans le cadre des missions de l’université.

Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et des représentants élus des personnels.


Pour l'élection de la Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires (5 sièges - soit 5 titulaires et 5 suppléants)
2 catégorie A, 1 catégorie B, 2 catégorie C

La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Catégorie A
Effectif couvert 

77 agents  en CDD au 1er janvier 2022 
100%
23 agents en CDI au 1er janvier 2022 
100%

Femmes 

51 au 1er janvier 2022 
66,23%
15 au 1er janvier 2022 
65,22%

Hommes 

26 au 1er janvier 2022 
33,77%
8  au 1er janvier 2022
34,78%

Catégorie B
Effectif couvert 

51 agents en CDD  au 1er janvier 2022 
100%
18 agents en CDI au 1er janvier 2022 
100%

Femmes 

37 au 1er janvier 2022 
72,55%
12 au 1er janvier 2022 
66,67%

Hommes 

14 au 1er janvier 2022 
27,45%
6 au 1er janvier 2022 
33,33%

Catégorie C
Effectif couvert 

92 agents en CDD au 1er janvier 2022
100%
46 agents en CDI au 1er janvier 2022 
100%

Femmes 

65 au 1er janvier 2022
70,65%
23 au 1er janvier 2022 
50,00%

Hommes 

27 au 1er janvier 2022
29,35%
23 au 1er janvier 2022 
50,00%

Mis à jour le 10 novembre 2022